Premières démarches

Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?

Le décès est survenu à domicile ou sur la voie publique

En cas de décès à domicile, un médecin doit être appelé. C’est lui qui délivrera le certificat de décès.

En cas de mort violente ou sur la voie publique, vous devez alerter la police ou la gendarmerie. C’est eux qui se chargeront de faire établir le certificat de décès.

Le décès est survenu dans un établissement de santé (Hôpital, Ehpad, Clinique)

En cas de décès dans un établissement de santé, c’est un médecin qui vient constater le décès et établir le certificat de décès.

Les pompes funèbres se chargent de la gestion des formalités administratives dont la déclaration de décès. Le décès doit être déclaré dans un délai de 24 heures. À la suite, la mairie établit un acte de décès.
Les établissements de santé qui ne sont pas équipés d’une morgue vous demanderont de faire appel à des pompes funèbres pour transporter le corps dans un délai de 10h vers une chambre funéraire ou à domicile selon votre choix.
Si l’établissement de santé décide d’appeler les pompes funèbres dans le délai de 10h les frais seront à sa charge.
Dans ce cas, vous pouvez choisir ou mandater d’autres pompes funèbres pour la suite des démarches.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres

Vous êtes libres de choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport du défunt parmi l’ensemble des entreprises du territoire national. La liste des pompes funèbres du Haut-Rhin est disponible sur le site de la préfecture ou sur le site de la ville de Mulhouse.

Prévenir la banque du défunt

Lors du décès d’un proche, il est impératif de prévenir la banque du défunt dans un délai de 7 jours.
La banque peut régler les frais concernant les funérailles, dans la limite de 5 000 €, selon l’article 312-1-4 du Code monétaire.

Comment faire une déclaration de décès ?

Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès, afin d’effectuer une déclaration de décès pour enregistrer administrativement le décès et obtenir les documents nécessaires à l’organisation des obsèques.

Vous devez présenter les documents suivants :

• Le certificat de décès délivré par le médecin
• Tout document qui concerne l’identité du défunt (livret de famille, acte de naissance, etc)

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Quel est le délai pour organiser les obsèques ?

Décès en métropole

Les obsèques doivent avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrable après le décès. Lorsque certaines circonstances particulières se justifient, des dérogations à ces délais peuvent être accordées par la préfecture sur demande de la famille ou des pompes funèbres mandatées.

Décès à l’étranger

En cas de décès à l’étranger avec transport du corps en métropole, les obsèques peuvent avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.

Comment régler les frais d’obsèques ?

Le défunt a souscrit à un contrat obsèques

Le contrat obsèques permet d’organiser ses obsèques et de les financer. Si vous ne savez pas si le défunt a souscrit un tel contrat, les pompes funèbres ou un proche peuvent saisir l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), à condition d’apporter la preuve du décès (acte de décès). Vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de l’AGIRA.

Les pompes funèbres auprès desquelles le contrat obsèques a été souscrit par le défunt réaliseront l’ensemble des prestations.

Dans le cas où les pompes funèbres n’existent plus, la compagnie auprès de laquelle le contrat a été souscrit désignera une nouvelle société de pompes funèbres pour l’exécution du contrat.

Le défunt a souscrit à un contrat assurance décès

Le contrat assurance décès est souscrit en amont par le défunt auprès d’une banque ou bien d’une compagnie d’assurance. La souscription à ce type de contrat n’est pas vérifié par les pompes funèbres. Veuillez vous rapprocher de l’organisme bancaire ou d’assurance du défunt pour savoir si ce dernier à souscrit à un contrat de ce type, connaître le capital disponible et les modalité de mise à disposition. Les pompes funèbres restent libre de choix, sauf dans le cas d’obligations liées au contrat.

Le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques

Si le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les obligés alimentaires (ascendants, descendants) doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. 

N’hésitez pas à contacter les organismes suivants :

• Caisse de sécurité sociale
• Administration employant le défunt
• Mutuelle du défunt
• La caisse de retraite