Premières démarches

Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?

Le décès est survenu à domicile ou sur la voie publique

En cas de décès à domicile, la première chose à faire est de le faire constater. Pour cela, un médecin doit être appelé. C’est lui qui délivrera le certificat de décès.

En cas de mort violente ou sur la voie publique, vous devez alerter la police ou la gendarmerie. C’est eux qui se chargeront de faire établir le certificat de décès.

Le décès est survenu dans un établissement de santé (Hôpital, Ehpad, Clinique)

En cas de décès dans un établissement de santé, c’est un médecin qui vient constater le décès et établir le certificat de décès.

L’établissement se charge également de la déclaration de décès. Il a 24 heures pour déclarer le décès. À la suite, la mairie établit un acte de décès.
L’établissement de santé vous demandera de faire appel à des pompes funèbres pour transporter le corps dans un délai de 10h.
Si l’établissement de santé décide d’appeler les pompes funèbres dans le délai de 10h les frais seront à sa charge.
La famille peut choisir un autre pompe funèbre pour la suite des démarches.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres

Vous devez choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport du défunt et les soins de conservation. La liste des pompes funèbres du Haut-Rhin est disponible sur le site de la préfecture.

Prévenir la banque du défunt

Lors du décès d’un proche, il est impératif de prévenir la banque du défunt le plus rapidement possible et dans un délai de 7 jours.
Toutefois, la banque accepte le règlement des frais concernant les funérailles, dans la limite de 5 000 €*.

*Selon les fonds disponibles (art. 312-1-4 du Code monétaire)

Comment faire une déclaration de décès ?

Vous devez effectuer une déclaration de décès à la mairie du lieu de décès, afin d’enregistrer administrativement le décès et obtenir les documents nécessaires à l’organisation des obsèques.

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre pièce d’identité
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document qui concerne l’identité du défunt (livret de famille, acte de naissance, etc)

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Quel est le délai pour organiser les obsèques ?

Décès en métropole

Les obsèques doivent avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrable après le décès. Lorsque certaines circonstances particulières se justifient, des dérogations à ces délais peuvent être accordées par la préfecture.

Décès à l’étranger

En cas de décès à l’étranger avec transport du corps en métropole, les obsèques peuvent avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.

Comment régler les frais d’obsèques ?

Le défunt a souscrit à un contrat obsèques

Le contrat obsèques permet de prévoir une somme d’argent pour financer ses obsèques. Si vous ne savez pas si le défunt a souscrit un tel contrat, les pompes funèbres ou un proche peuvent saisir l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), à condition d’apporter la preuve du décès (acte de décès). Vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de l’AGIRA.

Lorsqu’un contrat obsèque a été souscrit, les pompes funèbres choisit par le défunt réaliseront l’ensemble des prestations.

Le défunt a souscrit à un contrat assurance décès

Le contrat assurance décès est souscrit en amont par le défunt auprès d’une banque ou bien d’une compagnie d’assurance. La souscription à ce type de contrat n’est pas vérifié par les pompes funèbres. Veuillez vous rapprocher de l’organisme bancaire ou d’assurance du défunt pour savoir si ce dernier à souscrit à un contrat de ce type.

Le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques

Si le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. 

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
• Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
• Mutuelle du défunt
• La caisse de retraite