Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?
Le décès est survenu à domicile ou sur la voie publique
En cas de décès à domicile, un médecin doit être appelé. C’est lui qui délivrera le certificat de décès.
En cas de mort violente ou sur la voie publique, vous devez alerter la police ou la gendarmerie. C’est eux qui se chargeront de faire établir le certificat de décès.
Le décès est survenu dans un établissement de santé (Hôpital, Ehpad, Clinique)
En cas de décès dans un établissement de santé, c’est un médecin qui vient constater le décès et établir le certificat de décès.
Les pompes funèbres se chargent de la gestion des formalités administratives dont la déclaration de décès. Le décès doit être déclaré dans un délai de 24 heures. À la suite, la mairie établit un acte de décès.
Les établissements de santé qui ne sont pas équipés d’une morgue vous demanderont de faire appel à des pompes funèbres pour transporter le corps dans un délai de 10h vers une chambre funéraire ou à domicile selon votre choix.
Si l’établissement de santé décide d’appeler les pompes funèbres dans le délai de 10h les frais seront à sa charge.
Dans ce cas, vous pouvez choisir ou mandater d’autres pompes funèbres pour la suite des démarches.
Choix d’une entreprise de pompes funèbres
Vous êtes libres de choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport du défunt parmi l’ensemble des entreprises du territoire national. La liste des pompes funèbres du Haut-Rhin est disponible sur le site de la préfecture ou sur le site de la ville de Mulhouse.
Prévenir la banque du défunt
Lors du décès d’un proche, il est impératif de prévenir la banque du défunt dans un délai de 7 jours.
La banque peut régler les frais concernant les funérailles, dans la limite de 5 000 €, selon l’article 312-1-4 du Code monétaire.