Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?

Le décès est survenu à domicile ou sur la voie publique

En cas de décès à domicile, la première chose à faire est de le faire constater. Pour cela, un médecin doit être appelé. C’est lui qui délivrera le certificat de décès.

En cas de mort violente ou sur la voie publique, vous devez alerter la police ou la gendarmerie. C’est eux qui se chargeront de faire établir le certificat de décès.

Le décès est survenu dans un établissement de santé (Hôpital, Ehpad, Clinique)

En cas de décès dans un établissement de santé, c’est un médecin qui vient constater le décès et établir le certificat de décès.

L’établissement se charge également de la déclaration de décès. Il a 24 heures pour déclarer le décès. À la suite, la mairie établit un acte de décès.
L’établissement de santé vous demandera de faire appel à des pompes funèbres pour transporter le corps dans un délai de 10h.
Si l’établissement de santé décide d’appeler les pompes funèbres dans le délai de 10h les frais seront à sa charge.
La famille peut choisir un autre pompe funèbre pour la suite des démarches.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres

Vous devez choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport du défunt et les soins de conservation. La liste des pompes funèbres du Haut-Rhin est disponible sur le site de la préfecture.

Prévenir la banque du défunt

Lors du décès d’un proche, il est impératif de prévenir la banque du défunt le plus rapidement possible et dans un délai de 7 jours.
Toutefois, la banque accepte le règlement des frais concernant les funérailles, dans la limite de 5 000 €*.

*Selon les fonds disponibles (art. 312-1-4 du Code monétaire)