Comment régler les frais d’obsèques ?

Le défunt a souscrit à un contrat obsèques

Le contrat obsèques permet d’organiser ses obsèques et de les financer. Si vous ne savez pas si le défunt a souscrit un tel contrat, les pompes funèbres ou un proche peuvent saisir l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), à condition d’apporter la preuve du décès (acte de décès). Vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de l’AGIRA.

Les pompes funèbres auprès desquelles le contrat obsèques a été souscrit par le défunt réaliseront l’ensemble des prestations.

Dans le cas où les pompes funèbres n’existent plus, la compagnie auprès de laquelle le contrat a été souscrit désignera une nouvelle société de pompes funèbres pour l’exécution du contrat.

Le défunt a souscrit à un contrat assurance décès

Le contrat assurance décès est souscrit en amont par le défunt auprès d’une banque ou bien d’une compagnie d’assurance. La souscription à ce type de contrat n’est pas vérifié par les pompes funèbres. Veuillez vous rapprocher de l’organisme bancaire ou d’assurance du défunt pour savoir si ce dernier à souscrit à un contrat de ce type, connaître le capital disponible et les modalité de mise à disposition. Les pompes funèbres restent libre de choix, sauf dans le cas d’obligations liées au contrat.

Le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques

Si le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les obligés alimentaires (ascendants, descendants) doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. 

N’hésitez pas à contacter les organismes suivants :

• Caisse de sécurité sociale
• Administration employant le défunt
• Mutuelle du défunt
• La caisse de retraite